Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La patte bienveillante dont le siège social est situé à La bétanzière 28290 vald'yerre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Chartres sous le numéro 90224399700019 ci-après dénommée « La patte bienveillante » et gérant le site https://lapattebienveillante.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lapattebienveillante.com dénommée ci- après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La patte bienveillante et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lapattebienveillante.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Un Pas vers mon Chien conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lapattebienveillante.com de la société La patte bienveillante, dans la limite des stocks disponibles. La société La patte bienveillante se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lapattebienveillante.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (hors Corse).
Article 3. Commande et livraisons
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans l’hypothèse où il ne se serait pas préalablement inscrit, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays indiqués sur le Site.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La patte bienveillante pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis pour tous les transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La patte bienveillante. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un cas de force majeur empêchant la livraison ne pourra être imputable à La patte bienveillante. Les frais de port comprennent les frais de livraison, l’emballage et la manutention.
Si applicable, les Acheteurs ont également la possibilité de venir directement récupérer leur commande dans les locaux de La patte bienveillante.
Dans cette hypothèse, les Acheteurs s’engagent à suivre les instructions communiquées par La patte bienveillante par tout moyen. Il leur appartient également de venir récupérer ladite commande dans les délais impartis.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable, La société La patte bienveillante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le
site https://lapattebienveillante.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids total de la commande.
En cas d’opérations promotionnelles, l’acheteur pourra bénéficier de remises sur les tarifs pratiqués par La patte bienveillante.
Article 5. Modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le
site https://lapattebienveillante.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La patte bienveillante propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La patte bienveillante, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Un Pas vers mon Chien expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La société La patte bienveillante expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La patte bienveillante lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La patte bienveillante, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La patte bienveillante, La bétanzière 28290 Vald'yerre ; soit par email à l’adresse suivante :Lapattebienveillante@gmail.com soit par téléphone au 0629676216.
Article 6. Réserve de propriété
La société La patte bienveillante conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais d’expédition du colis (réglés au moment de la commande) ne seront pas remboursés. L’acheteur doit informer La patte bienveillante de sa volonté de se rétracter avant le renvoi de son produit à lapattebienveillante@gmail.com. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société La patte bienveillante bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La patte bienveillante qui l’échangera ou le remboursera (hors frais d’expédition qui incombent à l’acheteur).
Article 10. Responsabilité
La société La patte bienveillante ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le
site https://lapattebienveillante.com.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lapattebienveillante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La patte bienveillante. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société La patte bienveillante s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il est amené à transmettre pour commander des articles sur le
site https://lapattebienveillante.com. Celles-ci servent uniquement à traiter et acheminer la commande de l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La patte bienveillante, La bétanzière 28290 Vald'yerre, ou par mail à lapattebienveillante@gmail.com. L’acheteur a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Chartres.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise La patte bienveillante dont le siège social est situé à La bétanzière 28290 vald'yerre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Chartres sous le numéro 90224399700019 ci-après dénommée « La patte bienveillante » et gérant le site https://lapattebienveillante.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lapattebienveillante.com dénommée ci- après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La patte bienveillante et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lapattebienveillante.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Un Pas vers mon Chien conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lapattebienveillante.com de la société La patte bienveillante, dans la limite des stocks disponibles. La société La patte bienveillante se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lapattebienveillante.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine (hors Corse).
Article 3. Commande et livraisons
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans l’hypothèse où il ne se serait pas préalablement inscrit, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays indiqués sur le Site.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La patte bienveillante pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis pour tous les transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La patte bienveillante. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un cas de force majeur empêchant la livraison ne pourra être imputable à La patte bienveillante. Les frais de port comprennent les frais de livraison, l’emballage et la manutention.
Si applicable, les Acheteurs ont également la possibilité de venir directement récupérer leur commande dans les locaux de La patte bienveillante.
Dans cette hypothèse, les Acheteurs s’engagent à suivre les instructions communiquées par La patte bienveillante par tout moyen. Il leur appartient également de venir récupérer ladite commande dans les délais impartis.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable, La société La patte bienveillante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le
site https://lapattebienveillante.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids total de la commande.
En cas d’opérations promotionnelles, l’acheteur pourra bénéficier de remises sur les tarifs pratiqués par La patte bienveillante.
Article 5. Modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le
site https://lapattebienveillante.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La patte bienveillante propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La patte bienveillante, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Un Pas vers mon Chien expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La société La patte bienveillante expédiera les produits dans un délai de 18 jours ouvrés maximum. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La patte bienveillante lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société La patte bienveillante, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La patte bienveillante, La bétanzière 28290 Vald'yerre ; soit par email à l’adresse suivante :Lapattebienveillante@gmail.com soit par téléphone au 0629676216.
Article 6. Réserve de propriété
La société La patte bienveillante conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais d’expédition du colis (réglés au moment de la commande) ne seront pas remboursés. L’acheteur doit informer La patte bienveillante de sa volonté de se rétracter avant le renvoi de son produit à lapattebienveillante@gmail.com. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société La patte bienveillante bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La patte bienveillante qui l’échangera ou le remboursera (hors frais d’expédition qui incombent à l’acheteur).
Article 10. Responsabilité
La société La patte bienveillante ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le
site https://lapattebienveillante.com.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lapattebienveillante.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La patte bienveillante. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société La patte bienveillante s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il est amené à transmettre pour commander des articles sur le
site https://lapattebienveillante.com. Celles-ci servent uniquement à traiter et acheminer la commande de l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La patte bienveillante, La bétanzière 28290 Vald'yerre, ou par mail à lapattebienveillante@gmail.com. L’acheteur a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Chartres.